Rechercher
Filtres
Fermer

Conditions d'achats

Conditions générales

  • L'achat et/ou l'utilisation des produits et services proposés par Gravure Techno-Style inc., implique l'acceptation sans aucune restriction des présentes conditions d’achat qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

  • Gravure Techno-Style inc. se réserve le droit de modifier et ce, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

 

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens.

Les prix affichés des produits vendus en ligne bénéficient d’un tarif spécial. Ce qui signifie que le prix en magasin peut être différent.

Les prix peuvent changer à tout moment.

Fichiers envoyés

Voici la liste des formats acceptés pour les fichiers que vous voulez nous faire parvenir.

Fichier texte :

  • Word (.doc ou .docx)
  • Excel (.xls ou . xlsx)
  • Texte (.txt)
  • Portable Document Format (.PDF)

Fichier image :

  • Corel Draw version X7 ou moins (.cdr)
  • Format bâtit en vectoriel (.eps ou .ai)
  • Portable Document Format bâtit en vectoriel (.PDF)
  • Gravure - Bitmap (en niveau de gris ou noir & blanc) de 300ppi ou plus
  • Impression - Bitmap de 300ppi ou plus

    **Vous devez transformer vos polices (types de lettrages) en courbes vectorielles**

 

Garantie des produits

  • Gravure Techno-Style inc. garanti l’exactitude de la gravure selon votre texte et/ou fichier envoyé. Nous ne sommes donc aucunement responsable si une ou des erreurs d’orthographes que vous auriez pu faire se retrouvent dans votre commande.

  • Toutes marchandises endommagées ou erronées peuvent être remplacées sans frais dans les 14 jours suivants la réception de votre commande. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation obtenu au préalable par Gravure Techno-Style. Pour obtenir un numéro d’autorisation vous devez communiquer avec nous soit par courriel au info@technostyle.ca ou par téléphone au 514-272-3074.

 

Propriété du site

  • Tout le contenu de ce site appartient à Gravure Techno-Style inc. et est protégés par les droits d’auteur en vertu des lois canadiennes. Il est strictement défendu de copier, modifiés ou enregistrés pour un usage futur les images, les logos et les textes contenues sur ce site.

 

Descriptions et images

  • Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne, présentant avec exactitude les produits vendus et sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Si une erreur c’est produite sur le site, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler une commande, d’indiquer les corrections sur la commande et de corriger l’erreur sur notre site web, et ce, en tout temps.

 

Indisponibilité des produits

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. De cette façon, le client aura la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement complet de sa facture et ce, dans les 30 jours qui suivent le signalement par le vendeur. Ou bien, le client pourra également procéder à l'échange du produit par un autre produit, de qualité et de valeur égale.

 

Responsabilité

  • Gravure Techno-Style ne peut en aucune façon être tenu responsable des dommages directs ou indirects de toutes pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du site.

  • Gravure Techno-Style n’est pas responsable des droits d’utilisation des logos, marques de commerce ou des slogans à graver puisque ceux-ci seront fournis par le client qui doit lui-même s’assurer d’avoir les droits ou d’obtenir l’autorisation de les utilisés.

 

Les prix et les taxes

  • Gravure Techno-Style se réserve le droit de modifier ses prix en les publiant en ligne et ce à tout moment. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur, indiqués au moment de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en dollar canadien et les taxes en vigueur au Québec sont la (TPS) à 5% et la (TVQ) à 9.975%. S’ajouteront également les frais de livraison. Les prix tiennent compte des taxes applicables la journée de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande avec taxes et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

  • Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
  • Gravure Techno-Style inc. se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

  • Gravure Techno-Style inc. se réserve le droit de refuser une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 


Forces Majeure

  • En cas de forces majeures, les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté et constituant un cas de force majeure, empêcherait leurs exécutions. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

  • Sont considérés comme des cas de forces majeures, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties. Tout ce qui ne pourrait être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et définis comme tels, par la jurisprudence canadienne. Notamment, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

La nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction canadienne, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

La loi applicable et la juridiction compétente

  • Gravure Techno-Style inc. est installé au Québec, Canada. D'une manière stable et durable, afin d’exercer effectivement son activité. S'agissant d'une personne morale, son lieu d'implantation est le même que son siège social. Aussi, les présentes conditions sont soumises à l'application du droit canadien et à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

  • En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Gravure Techno-Style pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, si le client contracte en tant que consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. S'il contracte en tant que professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal au lieu et siège social du vendeur